1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’éditrice met à disposition le site internet accessible à l’adresse https://www.dubonheurdanslebureau.com (ci‑après « le Site »), ainsi que les règles d’accès et d’utilisation des services qui y sont proposés.​

Les CGU s’appliquent à toute visiteuse ou utilisatrice du Site, qu’elle agisse comme simple internaute, Cliente ou participante à une prestation de services, de formation, de coaching ou d’achat de produits numériques proposés par l’entreprise individuelle France DUMAS – Du bonheur dans le bureau.​

2. Identification de l’éditrice du Site

Le Site est édité par France DUMAS, entreprise individuelle, exploitant la micro‑entreprise « Du bonheur dans le bureau », dont le siège social est situé à 26160 La Bégude de Mazenc, route de Châteauneuf.

Adresse e‑mail : france@dubonheurdanslebureau.com – Téléphone : +33 (0)7 62 14 44 39. Les autres informations légales obligatoires (numéro SIREN/SIRET, RNE, éventuel numéro de TVA, identité de l’hébergeur, directeur de publication, etc.) figurent dans les mentions légales du Site.​

3. Description du Site et des services

Le Site a pour finalité de présenter l’activité de Du bonheur dans le bureau et de permettre, selon les cas : la demande d’information, la prise de contact, la réservation ou l’achat de prestations de conseil, de support administratif et bureautique, de prestations de services, de coaching, de formations et de produits numériques, ainsi que l’accès à certains contenus éditoriaux (articles, ressources, infolettre, etc.).​

Le Site peut également donner accès, directement ou par redirection, à des plateformes externes (plateforme de formation, espaces membres, outils de visioconférence, solutions de paiement ou de diffusion de contenus), soumises le cas échéant aux conditions propres de ces prestataires, en complément des CGV de Du bonheur dans le bureau.​

4. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci‑après :

• « Éditrice » : France DUMAS, exerçant sous l’enseigne « Du bonheur dans le bureau », responsable de l’édition et de la gestion du Site.

• « Site » : le site internet accessible à l’adresse https://www.dubonheurdanslebureau.com.

• « Utilisatrice » : toute personne qui accède au Site, quel que soit le terminal ou le réseau utilisé.

• « Cliente » : toute personne physique ou morale ayant passé une commande de produits ou services auprès de Du bonheur dans le bureau, notamment via le Site, dans les conditions prévues aux CGV.

• « Services » : l’ensemble des contenus, fonctionnalités et prestations (gratuites ou payantes) accessibles via le Site, incluant notamment informations, formulaires, formations, produits numériques, coaching et espaces communautaires.

5. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour toute Utilisatrice disposant d’un accès à internet, sous réserve des interruptions nécessaires aux opérations de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.​

Du bonheur dans le bureau ne peut garantir la disponibilité permanente et ininterrompue du Site, compte tenu de la nature du réseau Internet et des interventions techniques nécessaires ; l’Utilisatrice reconnaît utiliser le Site sous sa seule et entière responsabilité, conformément à ce qui est déjà prévu dans les CGV.

6. Conditions d’acceptation des CGU

La simple consultation du Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisatrice.​

Lorsqu’un formulaire de contact, de commande ou de création de compte est proposé, l’acceptation des CGU et, le cas échéant, des CGV, peut être formalisée par une case à cocher ou un dispositif équivalent ; en passant commande ou en créant un compte, la Cliente reconnaît avoir lu, compris et accepté ces documents.​

7. Création de compte, identifiants et sécurité

L’accès à certains Services (formations, espaces membres, zones réservées) peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.

L’Utilisatrice s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte, puis à les actualiser en cas de changement. Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels, confidentiels et placés sous sa responsabilité exclusive ; ils ne peuvent être cédés, prêtés, revendus ou partagés avec des tiers, conformément à ce qui est déjà rappelé dans les CGV.​

8. Obligations de l’Utilisatrice

L’Utilisatrice s’engage à utiliser le Site et les Services :​

• dans le respect des lois et règlements en vigueur ;

• de manière loyale, raisonnable et honnête ;

• sans porter atteinte aux intérêts, à l’image ou aux droits de l’Éditrice, des autres Utilisatrices ou de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle et données personnelles).

En particulier, l’Utilisatrice s’interdit de transmettre, publier ou diffuser via le Site tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, haineux, violent, pornographique, contraire à la dignité humaine ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits de tiers.​

9. Usage raisonnable des contenus numériques

En cas d’achat de formations, de produits numériques ou de Services en ligne, l’Utilisatrice bénéficie d’un droit d’accès personnel, limité et non exclusif, pour la durée définie dans les CGV, à des fins strictement privées et non commerciales.​

L’Utilisatrice s’engage à faire un usage raisonnable des contenus mis à sa disposition et s’abstient notamment de télécharger de manière massive, de copier, d’enregistrer, de redistribuer ou de rendre accessibles à des tiers, à titre gratuit ou onéreux, les contenus ou supports de formation, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditrice.​

10. Espace de formation, communauté et bonne conduite

Lorsque des espaces de formation, communautés en ligne, groupes privés ou autres dispositifs d’échange entre participantes sont proposés, l’Utilisatrice s’engage à y adopter une attitude respectueuse, bienveillante, non‑jugeante et conforme aux valeurs de Du bonheur dans le bureau.​

Sont notamment interdits : propos discriminatoires, diffamatoires, haineux, violents, sexistes, racistes, homophobes, transphobes, harcèlement, spam, démarchage commercial non sollicité ou collecte de données personnelles d’autres participantes sans leur consentement. En cas de manquement grave ou répété, l’Éditrice pourra suspendre ou résilier l’accès de l’Utilisatrice concernée à ces espaces, sans remboursement, dans les conditions prévues aux présentes CGU et aux CGV.

11. Newsletter, communications et contenus gratuits

L’Utilisatrice peut s’inscrire à l’infolettre (newsletter) via les formulaires prévus sur le Site. L’infolettre est envoyée plusieurs fois par an, de manière occasionnelle, et rarement plus de deux fois par mois.

Chaque e‑mail comporte un lien ou un bouton de désinscription permettant de se désabonner à tout moment. L’adresse e‑mail fournie peut être utilisée pour l’envoi d’informations relatives à l’activité de Du bonheur dans le bureau (contenus éditoriaux, actualités, invitations, ressources, etc.) ainsi que, ponctuellement, de communications à des fins commerciales ou promotionnelles, dans le respect de la politique de confidentialité applicable.

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (structure générale, textes, images, graphismes, logos, marques, noms de domaine, vidéos, supports de formation, produits numériques, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et/ou industrielle.​

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, traduction, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l’Éditrice, est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.​

13. Liens hypertextes et liens profonds (deep links)

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites ou ressources externes. En cliquant sur ces liens, l’Utilisatrice quitte le périmètre du Site et reconnaît que l’Éditrice ne contrôle pas ces contenus tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu ou de tout dommage résultant de leur utilisation.

La mise en place d’un lien hypertexte vers la page d’accueil du Site est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de Du bonheur dans le bureau et ne suggère pas une relation de partenariat ou de parrainage inexistante. L’utilisation de liens profonds (« deep linking ») vers des pages internes ou des documents téléchargeables (notamment ressources, supports, contenus réservés, formations) est en revanche soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditrice.​

14. Absence de conseil médical, psychologique, juridique ou financier

Les contenus proposés sur le Site (articles, ressources, infolettre), ainsi que dans les formations, produits numériques, ateliers ou séances de coaching, ont une vocation pédagogique, organisationnelle et de développement professionnel ou personnel. Ils ne constituent pas un conseil professionnel médical, psychologique, juridique, fiscal ou financier.​

Ces contenus ne peuvent se substituer à l’avis, au diagnostic ou au suivi d’un professionnel dûment habilité par un diplôme reconnu et un ordre ou une autorité compétente. L’Utilisatrice demeure seule responsable de ses décisions, actions et résultats, et renonce à rechercher la responsabilité de l’Éditrice pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’usage des contenus ou Services proposés.​

15. Responsabilité

L’Éditrice s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité au Site et la fiabilité des informations qui y figurent, sans être tenue à une obligation de résultat.​

La responsabilité de l’Éditrice ne saurait être engagée en cas de dommages indirects (perte de données, perte de chance, préjudice commercial ou financier, etc.), de difficultés d’accès au Site liées au réseau Internet, à l’hébergeur ou à des opérations de maintenance, ni en cas d’utilisation non conforme des contenus ou Services par l’Utilisatrice, conformément à ce qui est déjà précisé dans les CGV.​

16. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires, commandes, inscriptions à l’infolettre, accès aux formations, etc.) et l’utilisation de cookies sont encadrés par une politique de confidentialité et de gestion des cookies distincte, accessible à tout moment sur le Site.​

En utilisant le Site ou en s’inscrivant à l’infolettre, l’Utilisatrice reconnaît avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et l’accepter, sans préjudice de l’exercice de ses droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation, portabilité) prévus par la réglementation applicable.​

17. Lien avec les Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGU encadrent l’utilisation du Site et l’accès aux Services.​

Les conditions de vente, de commande, de paiement, de rétractation, de livraison, de durée d’accès aux contenus numériques, de coaching, de médiation et de responsabilité contractuelle entre Du bonheur dans le bureau et ses Clientes sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le Site, qui prévalent pour tout ce qui concerne la relation commerciale.​

18. Durée des CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la première utilisation du Site par l’Utilisatrice et restent applicables pendant toute la durée de la navigation et de l’accès au Site et/ou aux Services.​

En continuant à utiliser le Site après la mise en ligne d’une nouvelle version des CGU, l’Utilisatrice est réputée avoir accepté cette version mise à jour.

19. Modification des CGU

L’Éditrice se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du Site.

La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l’Utilisatrice. La date de dernière mise à jour figure en bas de la page des CGU ; l’Utilisatrice est invitée à la consulter régulièrement.​

20. Suspension et résiliation

En cas de non‑respect des présentes CGU par une Utilisatrice (notamment en cas de violation manifeste des droits de propriété intellectuelle, de comportement illicite, de partage non autorisé de contenus ou de codes d’accès), l’Éditrice pourra, après information ou, en cas de manquement grave, sans préavis, suspendre temporairement ou définitivement l’accès de l’Utilisatrice concernée à tout ou partie du Site et/ou des Services, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.​

L’Utilisatrice peut cesser à tout moment d’utiliser le Site. Cette cessation n’ouvre droit à aucune indemnisation et n’affecte pas les obligations nées antérieurement, notamment celles découlant des CGV (commandes en cours, paiements dus, durée d’accès aux formations, etc.).

21. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisatrice est invitée à rechercher une solution amiable en contactant l’Éditrice. À défaut de résolution amiable, et sans préjudice des dispositions impératives applicables, les tribunaux compétents dans le ressort du Tribunal de commerce de Romans‑sur‑Isère seront seuls compétents, conformément à ce qui est prévu dans les CGV.

22. Date d’entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur à compter du 15 mars 2023.